juin 2008
Communiqué de la Commission Européenne
La Commission lance un débat sur les relations avec les Pays et Territoires d’Outre-Mer
La Commission a publié aujourd’hui un livre vert sur les relations futures avec les pays et territoires d'outre-mer (PTO), qui vise à ouvrir un vaste débat sur les relations entre l'UE et les PTO. À l'issue de la consultation publique, la Commission proposera un nouveau partenariat qui prendra mieux en compte les spécificités et la situation économique actuelle de ces îles (1).
« Les pays et territoires d'outre-mer constituent un véritable atout pour l'Europe. Nous devons admettre qu'une relation basée sur la coopération au développement classique n'est plus en phase avec la société mondialisée d'aujourd'hui. C'est pourquoi il importe tant de moderniser les relations PTO-UE pour faire en sorte que nous puissions répondre le mieux possible à la nouvelle réalité, à la mondialisation et à la libéralisation des échanges internationaux" a déclaré Monsieur Louis Michel, le membre de la Commission chargé du développement et de l'aide humanitaire.
En raison des liens particuliers qu'ils ont avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume‑Uni, les PTO sont étroitement associés à l'UE. Pour des raisons historiques, les relations qui avaient cours jusqu'à présent étaient calquées sur les relations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Un tel accord n'est toutefois plus adapté aux défis sociaux, économiques et environnementaux spécifiques auxquels les PTO doivent faire face aujourd'hui.
Le livre vert vise à lancer un vaste débat sur l'opportunité de remplacer l'accord actuel par un partenariat innovant pour les PTO. Tout futur partenariat devra être conçu en fonction de leur statut spécial et de leurs besoins, défis et potentiels particuliers, tout en tenant compte du lien étroit et de la solidarité qui existent entre les PTO et l'UE, ainsi que de leurs intérêts communs. Il devra se substituer en tout ou en partie à l'accord actuel à compter de la date d'expiration de la décision d'association outre-mer, à savoir le 31 décembre 2013.
(1) La liste complète des pays et territoires concernés figure à l'annexe II du traité CE. Elle comprend en tout 21 PTO: le Groenland, la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, les îles Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Aruba, les Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Sint Eustatius, Sint Maarten), Anguilla, les îles Caymans, les îles Falkland, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et ses dépendances, le territoire de l'Antarctique britannique, les territoires britanniques de l'océan Indien, les îles Turks et Caicos, les îles Vierges britanniques et les Bermudes. Le régime d'association n'a toutefois jamais été appliqué aux Bermudes, conformément au souhait du gouvernement des Bermudes.
Pour télécharger le communiqué en format PDF cliquer ici 
