Presse > Information juridique


Un service supplémentaire proposé aux entreprises :
la lettre d’informations juridiques


La SODEPAR offre désormais un nouveau service susceptible d’intéresser  les entreprises et investisseurs de l’Archipel : une veille juridique. Chaque mois jusqu’à fin 2010, un dossier relatif au droit des affaires sera publié.

Ces informations se présenteront sous la forme d’une lettre mensuelle qu’il est possible de télécharger ci-dessous.

Cette veille documentaire, souhaitée par le Président du Conseil territorial dans le cadre de l’élaboration du schéma stratégique de développement, est réalisée par un cabinet d’avocats (1) dans le cadre d’un contrat d’assistance juridique conclu avec la SODEPAR

L’idée est de faire appel à des spécialistes dans des domaines de compétences pointues afin de mieux servir les entreprises et investisseurs potentiels. D’ailleurs, les entreprises locales souhaitant des informations complémentaires à la lettre d’information juridique, peuvent contacter la SODEPAR, qui pourra les mettre en relation avec ce cabinet de juristes.

(1) il s’agit du cabinet Cabinet Cheysson Marchadier & associés spécialisé dans le droit des affaires.

LETTRE JURIDIQUE n°8 - mai 2011

LA LETTRE RECOMMANDEE ELECTRONIQUE

 
LETTRE JURIDIQUE n°7 - mars 2011

AVEZ-VOUS PENSE A VOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE ?

 
LETTRE JURIDIQUE n°6 - mars 2011

SARL OU SAS : QUELLE STRUCTURE ADOPTER?

 
LETTRE JURIDIQUE n°5 - décembre 2010

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, UN OUTIL EFFICACE DE PROTECTION DE VOTRE ENTREPRISE

 
LETTRE JURIDIQUE n°4 - novembre 2010

LES GARANTIES DE PAIEMENT DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

 
LETTRE JURIDIQUE n°3 - octobre 2010

LE TITRE EXECUTOIRE EUROPEEN

 
LETTRE JURIDIQUE n°1 - juin 2010

L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE : LA CONSECRATION DU PATRIMOINE D’AFFECTATION