FED, exportations, avenir des relations PTOM-UE : le point sur les affaires européennes
Trois mois après le déplacement d’une délégation menée par le Conseil territorial à Bruxelles, la SODEPAR, en collaboration avec la Commission européenne, enregistre des résultats sur le front européen. Le Président du Conseil territorial, interlocuteur de l’Union européenne pour Saint-Pierre et Miquelon, mandate en effet le bureau de Paris de la SODEPAR pour assurer un lien permanent avec Bruxelles.
10ème Fonds européen de développement : première étape franchie
Pour la première fois, le Conseil territorial s’est doté d’un Schéma de Développement Stratégique (SDS) : cette politique prévoit un plan de développement de 4 années (2010-2013) au service d’une vision à long terme. L’adoption de ce plan à la mi-décembre a ouvert une période de programmation et de négociations avec les autorités européennes pour mobiliser le Fonds Européen de Développement (20,6 millions d’euros). Sous l’autorité du Conseil territorial, la SODEPAR met les bouchées doubles pour tenter de réduire les délais de programmation de 12 à 6 mois. Premier résultat : la Commission européenne vient de confirmer qu’elle a approuvé le projet d’appui financier au SDS. Ce premier succès est encourageant dans l’optique d’un lancement de la politique de développement courant 2010. Côté 9ème FED, avec 98% des indicateurs atteints, SPM conserve de bonnes chances de voir l’intégralité des fonds prévus versés au budget du Conseil territorial.
Le marché européen reste stratégique pour la filière halieutique
Le redéveloppement de la filière halieutique de Saint-Pierre et Miquelon passe par la valorisation de son statut. Les PTOM bénéficient d’un accès préférentiel au marché européen(aucun droit de douane sur les exportations locales), alors que le Canada continue d’acquitter des droits de 8 à 20% sur les produits de la mer concurrents. Outre les incontournables questions sanitaires, l’accès des produits locaux est soumis aux règles d’origine. Dans cette logique, la SODEPAR défend les dérogations aux règles d’origine de Saint-Pierre-et-Miquelon (pour la morue et les coquilles Saint-Jacques) et promeut activement un assouplissement des règles. Deux semaines après la rencontre du Président du Conseil territorial, M. ARTANO, et du Directeur Général Développement, M. MANSERVISI, la Commission européenne avait ouvert la porte à des règles d’origine spécifiques aux PTOM, une prise de position qui intéresse tout particulièrement l’archipel.
Négociations Union européenne-Canada
Le lancement des négociations UE-Canada sur un accord de libre-échange vient poser la question du maintien de l’avantage commercialde Saint-Pierre et Miquelon par rapport au Canada. Les « sceptiques » pensent que l’UE ne baissera pas ses droits de douanes sur les produits de la mer sensibles afin de protéger son industrie (et celles des PTOM par la même occasion). En revanche, les « optimistes » voient la possibilité d’un accord ambitieux en ces débuts de négociation. Dans cette configuration, Saint-Pierre et Miquelon doit faire valoir ses intérêts légitimes pour protéger sa filière halieutique.
En 2009, le Conseil territorial et la SODEPAR ont déjà agi de concert pour :
Mobiliser des officiels de haut niveau sur ce dossier ;
Sensibiliser les responsables des négociations lors de réunions techniques ;
Théoriser le potentiel de Saint-Pierre et Miquelon dans sa région (étude pour le développement des exportations des PTOM de l’Atlantique).
Le Conseil territorial est l’autorité compétente et légitime pour poursuivre la coordination des actions au niveau politique et au niveau technique sur ces dossiers européens.
L’avenir des relations entre Saint-Pierre et Miquelon et l’UE
Prudence de rigueur sur le statut de Région Ultrapériphérique (RUP)
Soutenu dans ces efforts de diversification, Saint-Pierre et Miquelon est aujourd’hui le territoire français ultramarin le mieux doté par habitant (3386 euros par habitant sur 2008-2013), devant les régions ultrapériphériques (RUP), intégrées à l’Union européenne. En devenant RUP, Saint-Pierre et Miquelon devrait appliquer le tarif douanier communautaire (perte de 13 millions d’euros de ressources douanières annuelles) et verrait certainement le niveau du soutien européen diminuer en raison de critères d’attribution qui ne sont pas adaptés à ses spécificités (seul le nombre de « guichets » augmenterait avec une inflation des procédures administratives). En abandonnant ses recettes douanières, l’archipel pourrait théoriquement devenir un contributeur net du budget européen !
Le statut de Pays et Territoire d’Outre-mer (PTOM) à l’étude
Le statut de PTOM a permis d’importants développements à Saint-Pierre et Miquelon : dérogations aux règles d’origine, Fonds Européen de Développement. Après un livre vert en juillet 2008 et une communication en novembre 2009, la Commission européenne poursuit l’organisation de la réflexion sur l’évolution du statut de PTOM, vers une relation plus spécifique aux PTOM avec trois objectifs centraux:
Soutenir la compétitivité, un objectif promu par le Conseil territorial et la SODEPAR dès le début 2008, pour favoriser la modernisation et la diversification économique ;
Renforcer la résilience, ou réduire la vulnérabilité, un objectif qui a une résonance pour SPM qui a connu une crise économique sans précédent dans les années 90 ;
Promouvoir la coopération, avec d’autres partenaires, notamment leurs voisins géographiques.
Par sa politique de développement et sa politique commerciale, la Commission européenne restera un partenaire incontournable pour renouer avec le dynamisme économique durablement. Il paraît important pour l’archipel de continuer à parler d’une seule voix dans ce débat sur l’avenir des relations avec l’Union européenne.
