juillet 2010

Fonds Européen de Développement (FED):

le Conseil territorial prêt à lancer le Schéma de Développement Stratégique

 Le comité territorial de suivi du DOCument Unique de Programmation (DOCUP) s’est réuni pour la première fois sous la Présidence du Conseil territorial le 13 juillet. Créé à l’occasion de la dernière séance officielle, ce comité visait à valider le rapport annuel d’exécution 2009  et mobiliser le 10ème FED dans les meilleurs délais. Objectifs fixés à la SODEPAR pour les prochains mois : négocier le versement intégral du 9ème FED et enchaîner avec la signature du prochain DOCUP consacré au Schéma de Développement Stratégique.

Mise en œuvre 9ème FED : l’archipel près du but  

En juin 2006, le Conseil territorial signait avec la Commission européenne une convention pour soutenir les politiques du transport et de l’environnement  (12,8 millions d’euros d’aides). Après quatre années de mise en œuvre (et une rallonge de 6 millions d’euros sur de nouveaux projets), le Conseil territorial est en passe de réussir le défi qu’il s’était fixé. En s’appuyant sur un taux de 90% des objectifs atteints sur la dernière année (barrage du Goéland, travaux de protection des dunes, lancement de la réfection du quai en eau profonde, exportation des huiles usagées…), la SODEPAR s’efforce de négocier pour la collectivité le versement de l’intégralité du 9ème FED. Le Conseil territorial confirmerait ainsi la qualité de son partenariat avec l’Union européenne qui finance près de la moitié de ses investissements (quais, gestion des déchets, barrage…).

Programmation du 10ème FED : une étape-clé franchie le 30 juin dernier

Pour financer le premier plan d’action du Schéma de Développement Stratégique (2010-2013), le Conseil territorial négocie parallèlement le DOCUP pour le 10ème FED. Après la validation du Schéma en décembre 2009, la SODEPAR a pu en effet entamer officiellement les discussions sur la programmation des ressources européennes. Après des mois de réunions techniques sur les dizaines de conditions entourant le versement progressif de l’aide européenne (justificatifs de la qualité de la gestion des finances publiques, progrès sur la mise en œuvre du Schéma de Développement…), l’office de coopération EuropeAid a approuvé le projet de DOCUP de Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 juin. L’Archipel reste ainsi dans le peloton de tête des pays et territoires d’outre-mer (et premier territoire français). Le projet de développement local doit ensuite être validé par l’ensemble des services de la Commission européenne, et l’ensemble des 27 Etats membres, avant d’arriver sur le bureau des 27 Commissaires européens. Une signature du DOCUP est attendue au début de l’automne.

Lancement de la mise en œuvre du Schéma de Développement Stratégique, cofinancé par le 10ème FED

Fort de ces résultats, le Conseil territorial peut envisager sereinement le lancement de la mise en œuvre de son Schéma de Développement Stratégique à la rentrée. Les participants à l’élaboration du Schéma de Développement (élus, syndicats, services de l’Etat, associations, socioprofessionnels) sont conviés à la réunion de lancement début septembre, pour discuter des priorités du second semestre 2010. Cet été marque ainsi la transition entre le 9ème FED et le 10ème FED, et une évolution d’une logique d’aménagement vers une ambition de développement économique à long terme.

CONTACT
Olivier GASTON
Chef de Projet Affaires européennes
 sodepar.paris@sodepar.com