Juin 2010
Un service supplémentaire proposé aux entreprises :
la lettre d’informations juridiques (1)
La SODEPAR offre désormais un nouveau service susceptible d’intéresser les entreprises et investisseurs de l’Archipel : une veille juridique. Chaque mois jusqu’à la fin de l’année, un dossier relatif au droit des affaires sera publié.
Ces informations se présenteront sous la forme d’une lettre mensuelle qu’il sera possible de télécharger depuis le site internet www.sodepar.com
Pour son premier numéro, il a été choisi d’apporter des précisions sur l’entreprise individuelle : « l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : la consécration du patrimoine d’affectation ».
Cette veille documentaire, souhaitée par le Président du Conseil territorial dans le cadre de l’élaboration du schéma stratégique de développement, est réalisée par un cabinet d’avocats (2) dans le cadre d’un contrat d’assistance juridique conclu avec la SODEPAR L’idée est de faire appel à des spécialistes dans des domaines de compétences pointues afin de mieux servir les entreprises et investisseurs potentiels. D’ailleurs, les entreprises locales souhaitant des informations complémentaires à la lettre d’information juridique, peuvent contacter la SODEPAR, qui pourra les mettre en relation avec ce cabinet de juristes.
(1) disponible sur support électronique
(2) il s’agit du cabinet Cabinet Cheysson Marchadier & associés spécialisé dans le droit des affaires.
FAIRE DES AFFAIRES A SAINT-PIERRE ET MIQUELON
LETTRE D’ACTUALITES DE DROIT DES AFFAIRES
N° - Juin 2010
Sommaire
- Dossier du mois : « L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : la consécration du patrimoine d’affectation »
En bref
- Acte anormal de gestion et aide intragroupe
- ISF : évaluation des comptes courants d’associés
- Remboursement du compte courant d’associé
- L’accord du salarié en cas de cession d’entreprise
- Le gérant peut participer au vote de sa rémunération
- Rappel : Approbation des comptes annuels dans les 6 mois de la fin de l’exercice
Pour télécharger la lettre d'informations, cliquer ici  (68 ko)
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CONTACT entreprises
Thierry BASLE
sodepar.spm@sodepar.com
CONTACT presse
Marie-Laure BOHAN
sodepar.paris@sodepar.com
