avril 2010

Forum PTOM-UE :
les questions commerciales sur le devant de la scène

Le Commissaire européen Andris PIEBALGS a ouvert à Bruxelles son premier forum annuel entre l’Union européenne et ses Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) qui s’est déroulé les 25 et 26 mars 2010.  Comme chaque année, le sommet avec la Commission européenne et les Etats membres fut précédé de la Conférence Ministérielle de l’Association des PTOM (OCTA).

Sous l’impulsion de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre et Miquelon, pour la première fois, ce fut également l’occasion de tenir un atelier sur le « Commerce et l’Intégration régionale » pour échanger sur des solutions concrètes face à la perte de compétitivité et l’isolement des PTOM. La délégation de Saint-Pierre et Miquelon était menée par le Président du Conseil Territorial Stéphane ARTANO et le Vice-Président Jean-Yves DESDOUETS, une équipe complétée par la Vice-Présidente Odile BEAUPERTUIS, ainsi que Olivier GASTON et Cathy PATUREL de la SODEPAR.


Forum : Saint-Pierre et Miquelon reste efficace sur le Fonds européen de Développement


Dans ces échanges bilatéraux avec les services de la Commission, la délégation de Saint-Pierre et Miquelon a pu confirmer son statut de bon élève dans la gestion des fonds européens :

• 83% des fonds du 9ème FED ont été versés au budget de la collectivité (moitié plus que la moyenne des PTOM) ;
• Après l’année consacrée à l’élaboration du Schéma de Développement Stratégique, SPM reste le PTOM français le plus avancé dans la programmation du 10ème FED, avec une signature du nouveau DOCUP attendue dans le courant de l’été 2010.

Le forum est aussi l’occasion de faire le point sur les progrès réalisés sur l’ensemble du partenariat PTOM-UE et de fixer la feuille de route pour les mois et années à venir. Pour son premier forum en tant que Commissaire européen au développement, Andris PIEBALGS a souhaité communiquer un vif intérêt pour les relations avec les PTOM.

Suite à la communication de la Commission européenne sur le futur du partenariat PTOM-UE, un consensus fort s’est dégagé entre les participants pour se concentrer sur les trois objectifs principaux (défendus depuis 2006 par l’Archipel):

• renforcer la compétitivité,
• atténuer la vulnérabilité
• renforcer l’intégration régionale.

Ce forum a permis de creuser les moyens concrets d’atteindre ces objectifs avec, comme exemple de premières propositions, un renforcement des capacités des PTOM en matière de  recherche et de négociations internationales.


Commerce : un écho positif sur la spécificité de Saint-Pierre et Miquelon 


Nouveauté, un atelier technique a marqué ce début de quatre journées d’échanges et de travaux. Ce fut l’occasion pour les PTOM de réagir aux nombreuses présentations des services de la Commission européenne sur les problématiques dont dépendent la filière pêche (concurrence accrue des pays voisins, intégration régionale, règles d’origine, questions sanitaires). Ces travaux ont été enrichis par l’intervention de deux consultants extérieurs qui ont participé à des études commandées par l’OCTA et qui proposent des pistes de solutions intéressantes pour le futur des relations PTOM-Union européenne.

Saint-Pierre et Miquelon a pu tirer son épingle du jeu dans ces débats en appelant à trouver des solutions permanentes aux questions d’origine, pour remplacer les actuelles dérogations temporaires qui brident le développement des pêcheries. Le concept de porte d’entrée du marché européen a en revanche fait débat lors de l’atelier. Malgré tout, lors du forum, la Ministre de l’Outre-mer Marie-Luce PENCHARD n’a pas hésité à qualifier les PTOM de « tête de pont de l’Union européenne », une idée fédératrice qui peut permettre à l’archipel de persévérer dans sa stratégie commerciale.


Conférence Ministérielle de l’OCTA : dérogation permanente contre dérogation temporaire


Les gouvernements des PTOM réunis en assemblée ont scellé un plan stratégique d’action rénové qui découle d’une mission réaffirmée : « Travailler conjointement par la promotion de positions communes et partenariats pour le développement durable des PTOM à travers la coopération, le développement de compétences et la communication ». L’une des principales actions qui sera menée au cours des prochaines années est la mise en place de financements (5 millions d’euros) pour l’élaboration de stratégies territoriales d’innovation dans tous les PTOM. L’ensemble des gouvernements des îles européennes présents ont également soutenu unanimement la proposition de Saint-Pierre et Miquelon de prévoir des dérogations permanentes aux règles d’origine. Entérinée dans la déclaration finale, cette proposition devrait offrir à moyen terme plus de visibilité aux entrepreneurs de la filière pêche (déclaration bientôt disponible sur www.octassociation.org).

 

Photos droits réservés SODEPAR
En haut à droite, la délégation de Saint-Pierre et Miquelon : Odile BEAUPERTUIS, Cathy PATUREL, Stéphane ARTANO, Jean-Yves DESDOUETS, Olivier GASTON
En bas à gauche, Jean-Yves DESDOUETS signant la déclaration communce de l'OCTA