Mobiliser les fonds européens pour
le Schéma de Développement Stratégique
Du 21 au 26 octobre, une délégation de Saint-Pierre et Miquelon est allée à la rencontre d’acteurs clés pour mobiliser des fonds européens qui permettront de financer le Schéma de Développement Stratégique. Le Président du Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon, Stéphane ARTANO, était accompagné du Directeur des Services et d’un agent de la SODEPAR.
Mobiliser le Fonds Européen de Développement : 20 millions d’euros d’ici 2013
C’est dans la capitale européenne, à Bruxelles, que s’est achevé le périple européen. La réunion avec M. Stefano Manservisi, Directeur-Général de la DG Développement, a permis de faire le point sur les grands enjeux pour la Collectivité. Face à un défi économique majeur, Saint-Pierre et Miquelon sera éligible à 20,74 millions d’euros de fonds européens d’ici 2013. L’archipel reste ainsi le territoire français le mieux doté par habitant, tous statuts confondus[1].
Pour les services de la Commission européenne, le processus de programmation du Fonds Européen de Développement s’étale généralement sur 12 mois ; le Président Artano a demandé une réduction de ce délai de moitié ce qui permettrait d’engager des investissements dès juin 2010. De leur côté, le Conseil Territorial et la SODEPAR ont montré qu’ils étaient prêts à un maximum de réactivité pour raccourcir le calendrier.
Un préalable : le Schéma de Développement Stratégique
Pour mobiliser ces aides, il était nécessaire au préalable, d’établir localement une politique de développement supervisée par les élus. A Saint-Pierre et Miquelon, c’est donc le Schéma de Développement Stratégique 2010-2030, auquel ont été associés tous les élus, qui sera soutenu pour un premier plan d’investissement quadriennal. Elaboré de manière participative avec l’appui de la CACIM, de l’AFC, de la SODEPAR et de la Maison de la Nature (au total, près de 400 participations d’acteurs économiques aux horizons variés), cette politique devra être approuvée prochainement pour déclencher le circuit d’approbation du DOCument Unique de Programmation des fonds européens (informations sur www.spmschemadeveloppement.com).
Une opportunité sur les prêts de la Banque Européenne d’Investissement
La délégation s’est par ailleurs rendue à la Banque Européenne d’Investissement pour identifier les possibilités d’emprunts à taux réduits. Plusieurs projets à l‘étude ont intéressé les banquiers en charge des pays et territoires d’outre-mer. Cette prise de contact laisse augurer le recours à une partie de la Facilité d’Investissement que se partagent les territoires associés à l’Union européenne (30 millions d’euros pour 16 PTOM).
Rencontre avec le député européen Maurice Ponga
En marge des réunions de travail sur le front européen et sur la desserte maritime, le Président Artano a rencontré Maurice Ponga, député européen UMP de la circonscription Outre-mer. Elu dans la section Pacifique (qui regroupe la Polynésie Française, Wallis-et-Futuna et la Nouvelle-Calédonie qui l’a vu naître), M. Ponga siège notamment à la Commission Développement, où il pourra faire valoir les spécificités des PTOM, dans un contexte de révision de ce statut européen. Ces échanges informels ont permis de partager les espoirs suscités par le Schéma de Développement Stratégique et le 10ème FED, mais aussi les contraintes budgétaires fortes du territoire. Cette première prise de contact permettra également d’approfondir sur des questions plus techniques, mais importantes pour Saint-Pierre et Miquelon : intégration régionale, règles d’origine et questions sanitaires sont devenues des problématiques indissociables de l’avenir de la filière pêche.
Cette semaine européenne, menée au pas de charge, aura permis d’ouvrir de nouveaux champs d’actions pour des retombées espérées dès 2010 pour les fonds européens, et à plus long terme pour l’ensemble de l’économie.
CONTACT
Olivier GASTON
Chargé des Affaires Européennes
01 49 24 01 85
[1] En tant que PTOM, Saint-Pierre et Miquelon conserve par ailleurs les bénéfices de son autonomie en matière fiscale et douanière, outils importants pour son développement économique. 
