septembre 2009
Le hangar de l'aéroport: fin d'un contentieux de 10 ans
En 1998, le hangar de l’aéroport fut construit à proximité de la piste. Celui-ci présenta très vite des problèmes de chauffage et d’étanchéité. Un bras de fer juridique fut entamé avec l’assureur.
Aujourd’hui les sommes sont versées à la Sodepar et les travaux de réparations sont entamés.
Contexte:
Dans le cadre de la réalisation du nouvel aéroport de Saint-Pierre, la SODEPAR, maître d’ouvrage, a fait construire un hangar destiné à accueillir des avions, dont elle est propriétaire et qui est loué à la compagnie aérienne Air Saint-Pierre.
Peu après la construction du bâtiment, différents désordres affectant notamment l’étanchéité de la toiture et le système de chauffage ont été constatés.
Ces désordres ont ainsi fait l’objet d’une déclaration de sinistres auprès de l’assureur du dossier. Celui-ci a nommé un expert qui a rendu un rapport intermédiaire favorable, après une visite sur place. Toutefois, malgré de nombreuses et répétitives relances, l’expert de l’assurance n’a jamais remis son rapport définitif, bloquant par conséquent les fonds nécessaires aux réparations.
A la requête de la SODEPAR, le tribunal de Première Instance de Saint-Pierre et Miquelon a délivré une assignation en référé à la compagnie d’assurance en juin 2009, afin d’obtenir le paiement de la provision nécessaire pour la réparation de l’ensemble du bâtiment.
Ainsi, l’assureur a accepté de payer l’ensemble des sommes dues. Un premier versement a eu lieu en juillet 2009 et l’autre sera versé en septembre.
Par conséquent:
A ce jour, la SODEPAR a remplacé intégralement le chauffage et envisage de réparer toute la toiture courant 2010.
CONTACT Technique/ CONTACT presse
Jérôme TACONNET
jerome.taconnet@sodepar.com
