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 septembre 2009

Le syndicat mixte de gestion des déchets créé

 
Le Conseil Territorial de Saint Pierre et Miquelon désormais doté d’un nouveau plan d’élimination des déchets (2009) a souhaité initier la mise en place d’un organisme unique de gestion des déchets pour faire appliquer le plan. La SODEPAR pilote la mise en place de cette filière. Par arrêté N°0415 du 17 juillet 2009 le syndicat mixte de gestion des déchets est créé.
 
Pourquoi un syndicat mixte ?
Sur un territoire, beaucoup de collectivités et d’organismes ont des compétences liées aux déchets. Ainsi, les interlocuteurs sont nombreux et le manque d’interaction entre ces entités donne lieu à une gestion non satisfaisante des déchets. Devant ce constat, l’ensemble des acteurs locaux ayant une compétence en la matière ont décidé de s’unir pour offrir à l’archipel un interlocuteur unique.
 
A Saint Pierre et Miquelon, sont membres de ce syndicat :
1 - Les mairies de Saint Pierre et Miquelon pour leur obligation légale de gérer les ordures ménagères de l’archipel.
2 - Le Conseil Territorial qui transfère ses compétences fiscale et douanière se rapportant à ce domaine.
3 - La CACIMA qui représente les commerçants, industriels, et entreprises producteurs de déchets spéciaux.
 
Quelle est sa mission ?
Ce syndicat mixte a pour objet d’exercer l’ensemble des prérogatives reconnues par la loi aux collectivités sur l’ensemble du territoire, à savoir : le ramassage, l’élimination ou la valorisation des déchets ménagers et assimilés et d’autre part, l’étude, la construction et la gestion de tout équipement de tri, de stockage et de traitement.
 
Qui sont les membres titulaires?
Mme Nathalie PATUREL M. Gérard BRIAND M. Stéphane ARTANO M. Stéphane COSTE
Mme Annick BOISSEL M. Joël DISNARD Mme Monique WALSH M. Patrick LEBAILLY
 
Dans les jours qui viennent…
Les membres vont élire leur président, nommer leur secrétaire général et mettre en place leur comptabilité. La SODEPAR va maintenant mettre en place les bases de recherche d’un partenaire privé « investisseur » pour financer et gérer les futures installations techniques : centre de tri, centre de stockage, d’enfouissement, etc. Cette étape N°2 de recherche d’investisseur s’effectuera sous forme d’un dialogue compétitif entre les candidats.
 

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CONTACT Technique/ CONTACT presse 

Jérôme TACONNET

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