juin 2009
Europe : un partenariat à approfondir après 2013
Après les élections européennes du 7 juin dernier, la SODEPAR, qui est mandatée par le Conseil Territorial pour se charger des affaires européennes, revient sur les réalisations des cinq dernières années et sur les enjeux du débat sur l’avenir des relations entre les Pays et Territoires d'Outre-Mer - PTOM - et l’Union Européenne.
Un soutien au développement indispensable
La Commission européenne a alloué sous le 9ème Fonds européen de développement (2005-2009) une allocation indicative de 12,4M€ à Saint-Pierre et Miquelon (seulement 4M€ sous le 8ème FED). En 2006, la collectivité a bénéficié de l’enveloppe supplémentaire la plus importante avec 6M€ additionnels. Ces sommes ont été programmées conjointement par la Collectivité et la Commission européenne pour :
- la mise à niveau des infrastructures de transports : 5,2M€ de cofinancements sur les quais - quai Léonce Dupont, quai en eau profonde, gare maritime à venir-, 2M€ pour la piste de Miquelon et 3,5M€ pour le réseau de voirie de l’Archipel,
- la sécurisation de l’approvisionnement en eau et la préservation de l’environnement : 3,3M€ pour le barrage du Goéland, 1,2M€ pour la protection du littoral et 3,6M€ pour la gestion des déchets.
Sous le 10
ème FED (2010-2013), Saint-Pierre et Miquelon bénéficie d’une
enveloppe indicative de 20,74M€, soit une nouvelle hausse de 67% par rapport à l’allocation indicative précédente. Les réflexions menées sur le schéma de développement stratégique -
www.spmschemadeveloppement.fr - vont permettre de préciser l’utilisation de ces fonds européens.
Exportations de produits de la mer
Au cours des cinq dernières années, Saint-Pierre et Miquelon a obtenu deux dérogations aux règles d’origine. Pour rappel, les PTOM bénéficient d’un accès libre - en franchise de droits de douanes - au marché européen pour les produits originaires. Pour les produits de l’aquaculture dont les naissains/alevins sont importés, ou pour les stocks pêchés par des bateaux étrangers mais transformés localement, les PTOM peuvent bénéficier d’une dérogation aux règles d’origine qui leur garantit l’exemption de droits de douanes - qui tournent autour de 7 à 20% de la valeur des produits de la mer exportables -. Ainsi chaque année, Saint-Pierre et Miquelon a la possibilité d’exporter librement:
- jusqu’à 1100 tonnes de morue et 190 tonnes d’autres poissons de fond (sébaste, plie, raie…),
- jusqu’à 250 tonnes de noix de coquilles Saint-Jacques.
Un partenariat stratégique à renforcer après 2013
Par sa politique du commerce et d’aide au développement, la Commission européenne est devenue un partenaire stratégique du développement du territoire. A l’heure de la réflexion sur l’avenir des relations entre les PTOM et l’Union européenne après 2013, il est plus que jamais nécessaire de consolider cette coopération pour surmonter les obstacles à l’essor économique de Saint-Pierre et Miquelon.
La Commission européenne appelle de ses vœux une coopération mutuellement bénéfique, qui apporte une valeur ajoutée aux PTOM mais également à l’Europe. En réponse, pour reprendre un extrait de la contribution du Conseil territorial à ce débat (17 octobre 2008): « La solidarité entre l’Union européenne et les PTOM peut se décliner dans de nombreux domaines de coopération aux niveaux politique, économique, financier, environnemental, des questions commerciales et de la gouvernance. Mais elle doit avant tout s’envisager comme un partenariat dans le temps, un partenariat implanté dans de profonds liens historiques, et qui bâtit pour l’avenir. Le partenariat ne peut être remanié en fonction d’intérêts à court terme en se désintéressant de l’histoire commune des pays européens et des Outre-Mers. Au contraire, il doit se nourrir des liens uniques forgés par les échanges économiques et culturels séculaires et s’appuyer pleinement sur les réalités actuelles, mais aussi le potentiel et les espoirs de l’Europe et des PTOM ». Concrètement, pour rebâtir son économie marchande, Saint-Pierre et Miquelon conserve notamment des besoins importants en termes :
- d’autonomie fiscale et douanière pour renforcer son attractivité pour les investisseurs, locaux ou extérieurs,
- de capacités humaines et financières pour accompagner des projets créateurs de richesses.
Dans l’autre plateau de la balance, longtemps base d’une pêche lucrative pour les armateurs de tous bords, Saint-Pierre et Miquelon a encore beaucoup à offrir, avec notamment une biodiversité terrestre et marine de classe mondiale. Dans ce débat sur l’avenir des PTOM, les députés européens fraîchement élus pourront contribuer à promouvoir des relations bénéfiques durables entre l’Union européenne et les PTOM.
Olivier GASTON
Photo SODEPAR : construction du barrage du Goéland, financé en partie par l'Union Européenne
