avril 2009
OCTA (1) : le cycle d’ateliers Développement Durable se poursuit
Un séminaire sur les études d’impact environnemental
A la fin du mois d’avril, l’Association des Pays et Territoires d’Outre-mer(1) organise un atelier sur les études d’impact environnemental. Après deux séminaires sur la « gestion durable des déchets et des
eaux usées » -supervisé par la SODEPAR- et les « politiques énergétiques durables » -supervisé par la Nouvelle-Calédonie- qui se sont tenues à Bruxelles en septembre 2008, il s’agit du troisième évènement consacré au développement durable des pays et territoire d’outre-mer.
En quoi consistent les études d’impact environnemental ?
Les études d’impact visent à apprécier en amont les conséquences environnementales (voire sociales) d'un projet, d’une action. Lorsque l’étude porte sur les impacts potentiels d’une politique ou d’un programme d’actions, on parle alors d’étude d‘impact stratégique. Tendre au développement durable, ou à la croissance durable, implique en effet d’intégrer les dimensions sociale et environnementale dans les politiques d’aménagement et de développement économique. Dès lors, avant de mettre en œuvre une action, ces études visent à enrichir le projet en prenant en compte les conséquences à prévoir sur l’emploi, l’eau, l’air, la santé, la biodiversité etc.
Un état des lieux préalable aux séminaires
L’atelier, qui se tiendra en Belgique, sera précédé d’une étude menée par deux experts nationaux. Les objectifs de l’étude seront :
- D’analyser l’état de la situation et les insuffisances en matière d’utilisation des études d’impact dans les PTOM ;
- De partager les bonnes pratiques et d’obtenir une connaissance générale en matière d’études d’impact dans différentes politiques sectorielles;
- De fournir un manuel fondé sur les bonnes pratiques et adapté à la situation des PTOM ;
- D’esquisser des scenarii et/ou des propositions concrètes pour les études d’impact menées dans chaque PTOM participant, afin qu’elles puissent le cas échéant, servir de base à une future réglementation nationale ou régionale.
Les études d’impact environnemental sont peu développées en outre-mer
Avec l’application des lois nationales dans ce domaine, Saint-Pierre et Miquelon dispose d’un solide cadre juridique en matière d’études d’impact environnemental. Des procédures formelles d’autorisation de projets et une certaine pratique de ces évaluations existent dans presque tous les territoires mais seulement 8 PTOM (soit moins de la moitié) avaient une législation complète en matière d’études d’impacts fin 2008 En revanche, les études d’impact stratégiques sont, elles, très peu développées dans l’ensemble de l’outre-mer. L’atelier visera à rassembler des experts et des représentants de l’ensemble des PTOM pour enrichir les réflexions individuelles et collectives.
Un cycle d’ateliers qui porte déjà ses fruits
Après avoir organisé l’atelier « gestion durable des déchets » en septembre, Saint-Pierre et Miquelon enverra deux représentants en Belgique pour cet atelier.
Quelques 6 mois après les premiers séminaires développement durable de l’OCTA, des programmes FED (Fonds européen de Développement) continuent d’émerger dans le domaine de l’environnement, à l’instar de la mise en œuvre du plan d’élimination des déchets de Saint-Pierre et Miquelon. Gageons que ces ateliers contribuent à des initiatives publiques judicieuses et informées en matière de développement durable.
CONTACT
Olivier GASTON
Chargé des Affaires Européennes
sodepar.paris(a)sodepar.com
