PECHE, AQUACULTURE, CULTURES MARINES
Documentation détaillant le programme à l’investissement mis en place à Saint-Pierre et Miquelon
Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier des aides suivantes
Avantages offerts en France métropolitaine et en Outre-mer | Démarches à effectuer |
Exonération des charges patronales totale pour des rémunérations jusqu’à 1,4 fois le SMIC quelque soit l’effectif des entreprises (LOPOM) | Dossier effectué à la Caisse de Prévoyance Sociale Contact : 41.15.72 |
Défiscalisation de 60% du montant des investissements (LOPOM) | Dossier effectué dans les différents établissements bancaires présents sur l’archipel |
Pour les marins créant des entreprises en devenant propriétaires navigants, une exonération de leurs charges patronales pour une rémunération jusqu’à 1,3fois le SMIC est accordée pendant 24 mois | Se renseigner à la Caisse de Prévoyance Sociale Contact : 41.15.72 |
Aide à l’investissement sur les crédits du Budget Opérationnel de Programme Conditions de Vie Outre-mer | Dossier effectué à la Préfecture Contact : 41. 10.10 |
Contrat d’accès à l’emploi, CAE DOM | Dossier à déposer à l’ANPE Contact : 41. 17.62 |
Aide financière de 1900 et 7300€ pour les jeunes âgés de 18 à 30 ans (ou ayant terminé un contrat « nouveau service, emploi jeunes » depuis moins de 3 mois) dans le cadre du Projet initiative-jeune (PIJ) | Dossier présenté en commission à la Direction du Travail et de l’Emploi Contact : 41.19.67 |
Allocation mensuelle d’aide au retour à l’activité (ARA) dans le cas de créateurs ou repreneurs d’activité bénéficiaires de minimas sociaux (ASS, RMI, API, allocation veuvage), (LOOM) | Dossier à déposer à la Caisse de Prévoyance Sociale Contact : 41. 15.79 |
Exonération de charges sociales pendant les deux premières années de l’activité sous certaines conditions (LOPOM) Ou exonération pendant un an de charges sociales dans le cadre de l’ACCRE sous certaines conditions pour bénéficier du cumul | Dossier effectué à la Caisse de Prévoyance Sociale Contact : 41. 15.72 |
Aide de l’ASSEDIC (ARS) pour les bénéficiaires de l’allocation Aide au Retour à l’Emploi, les personnes licenciées qui reprennent ou créent une entreprise pendant la période de préavis, qui ont choisi de bénéficier de l’ACCRE Ou maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage de l’entreprise pour les bénéficiaires de l’ARE et personnes licenciées pendant la période de préavis qui ne peuvent bénéficier de l’ARS | Dossier à déposer à l’ASSEDIC après avoir fait les démarches pour l’obtention de l’ACCRE à la Caisse de Prévoyance Sociale Contact : 41. 17.80 Dossier à déposer à l’ASSEDIC Contact : 41. 17.80 |
Chéquier conseils qui donnent accès à des prestations de conseil personnalisé si vous bénéficiez de l’ACCRE | Demande à effectuer à la Direction du Travail et de l’Emploi Contact : 41. 19.67 |
Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier des aides suivantes
Avantages supplémentaires dans l’Archipel | Démarches à effectuer |
Dans le cadre du Code Local des Investissements : | Entretien préalable à la SODEPAR, aide accordée par la Commission Locale d’Aide à l’Investissement |
Ø Exonération de droits de douanes à l’importation de biens d’équipement ou subvention à l’achat à l’état neuf sur le marché local | |
Ø Exonération de l’impôt sur les sociétés et sur les dividendes distribués pendant 10 ans | |
Ø Prime d’équipement | |
Dans le cadre du contrat de développement : | Se référer aux fiches et déposer son dossier au maître d’ouvrage désigné |
Ø Aide pour l’acquisition d’une unité de pêche performante et d’une balise VMS | |
Ø Appui au développement de l’aquaculture | |
Dans le cadre des délibérations n°30.95 du 03/07/95 et n°33.97 du 17/03/97 : | Demande écrite à adresser au secrétariat du Conseil Territorial |
Ø Aide à l’investissement (pour l’acquisition de navires et équipements de pêche) | (se référer à la délibération 33.97) |
Ø Aides de campagne (prime d’équipement, prime de mise en service des armements, aide pour le paiement des taxes ENIM, prime sur la production des espèces pêchées et commercialisées, aide sur la valeur des carburants) | (se référer à la délibération 30.95) |
Une aide au fond de roulement d’un montant de 3050€ : | Demande écrite à adresser au secrétariat du Conseil Territorial |
Les organismes à consulter
Il est conseillé de prendre contact avec la CACIMA afin de préparer chaque dossier et notamment avant d’effectuer les demandes d’aide auprès des différents organismes cités ci-dessus.
Pour obtenir des informations complémentaires, la SODEPAR est à votre disposition. Il vous sera demandé de remplir un formulaire intitulé « porteurs de projets locaux » avant tout entretien.
| | Conseil Territorial
Place Monseigneur Maurer
BP 4208
97500 St-Pierre et Miquelon
Téléphone 05-08-41-01-02
Fax 05-08-41-22-97
cgspm@wanadoo.fr |
| Direction de l’Agriculture et de la Forêt
rue Albert Briand
BP 4244
97500 St-Pierre et Miquelon
Téléphone 05-08-41-19-80
Fax 05-08-41-19-85
daf975@agriculture.gouv.fr | Service des Affaires Maritimes
1 rue Gloanec
BP 4206
97500 St-Pierre et Miquelon
Téléphone 05-08-41-15-30
Fax 05-08-41-48-34
sam-975@equipement.gouv.fr |
Nous vous encourageons vivement à approfondir vos recherches puisque d’autres aides sont susceptibles de compléter ces dispositifs. Consulter le site internet de la SODEPAR, rubrique « entreprendre » ainsi que le site de la CACIMA, www.cacimaspm.fr, rubrique « devenez chef d’entreprise ».
