décembre 2008
7ème Forum Union Européenne (UE) / Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM):
quel avenir pour les PTOM?
Des délégations de la Commission européenne, des Etats membres et des pays et territoires d'outre-mer se sont rassemblés du 26 au 28 novembre aux Îles Caïmans (après Saint-Pierre et Miquelon en 2007, c'est en effet ce PTOM qui a présidé cette année l'association). Principaux sujets abordés: la création d'un secrétariat permanent pour l'association des PTOM et surtout l'avenir des relations entre l'UE et son outre-mer.
Des chefs de gouvernements des PTOM ou leurs représentants sont venus participer à la conférence ministérielle annuelle de l'OCTA (Overseas Countries and Territories Association, acronyme anglais pour l'association des PTOM). Cette journée a permis de définir une déclaration commune, fil rouge des actions quotidiennes de l'OCTA. Les trois principales résolutions concernent le dialogue des PTOM avec l'Union européenne, l'environnement et les questions commerciales.
- Mise en place d'un Secrétariat permanent pour l'association. Le Conseil territorial de Saint-Pierre et Miquelon a soutenu la mise en place de ce projet, en particulier "une structure légère au service du collectif des PTOM, une mémoire de [ses] actions, un réseau établi, une expertise partagée pour déployer [la] relation avec l'Europe." Le financement devrait être soutenu par l'Union européenne et par une quote-part versée par chaque membre.
- Mise en place d'un programme spécial mis en œuvre par l'UE et les PTOM pour préparer et protéger les PTOM des effets du changement climatique et préserver leurs biodiversités.
- Les PTOM appellent l'UE à contribuer à la compétitivité à travers sa politique de développement, sa politique sanitaire et sa politique commerciale, en développant des partenariats spécifiques stimulant les exportations de biens et services, afin de réaliser une intégration régionale et de maintenir les liens étroits avec l'UE. Cette troisième résolution avait été initiée par la SODEPAR, elle a été approuvée à l'unanimité comme l'ensemble des résolutions.
Suite à la conférence ministérielle de l'OCTA, les délégations des Etats membres et de la Commission européenne ont rejoint les représentants des PTOM les 27 et 28 novembre. Principal thème discuté: l'avenir des relations entre les PTOM et l'UE.
Le 1er juillet, la Commission Européenne a publié son Livre vert sur l'avenir des relations de l'ensemble ultra-marin vis-à-vis de l'UE, destiné à réviser le régime d'association qui arrivera à son terme en 2013. A l'issue d'une période de consultation publique, pas moins de 30 contributions ont été soumises par les PTOM, les Etats-membres (France, Grande-Bretagne, Danemark et Pays-Bas) et la société civile.
Alors qu'on qualifie souvent le statut de PTOM comme une relation institutionnelle hybride entre "pays tiers partenaire" et "région intégrée à l'Europe", quelle doit être la nature des liens des citoyens européens de l'Outre-Mer et ceux du Vieux Continent ? Un large consensus existe pour affirmer que la politique de développement traditionnelle, héritière historique de la politique en faveur de l'Afrique, est dépassée pour les PTOM. Mais sur quels objectifs de coopération se concentrer ? Compétitivité, lutte contre la pauvreté, intégration régionale, protection de l'environnement ? De ces questions dépendent les dispositifs européens en matière de politique douanière, commerciale, environnementale et financière, qui sont stratégiques pour les PTOM qui rencontrent des difficultés économiques. A titre d'illustration, Saint-Pierre et Miquelon, par la voix de Françoise Letournel, a demandé :
- compte tenu de leur vulnérabilité, un soutien aux PTOM en période de crise pour renforcer leur compétitivité ;
- un régime commercial qui s'appuie sur les PTOM comme bases d'approvisionnement de l'Union européenne. Concrètement, il s'agirait de mettre en place une flexibilité en matière de règles d'origine, un soutien à la politique de valeur ajoutée, des procédures sanitaires efficaces et des concessions d'approvisionnements.
Des décisions, des progrès sensibles
La Commission européenne a accepté le principe d'un secrétariat permanent pour l'OCTA. Des procédures assez lourdes et certaines conditions devront cependant être satisfaites avant sa mise en place. Suite à la consultation du Livre vert, elle a également annoncé la rédaction d'une communication pour proposer une relation renouvelée en faveur des PTOM. Une nouvelle opportunité pour Saint-Pierre et Miquelon de progresser sur la voie d'un partenariat plus efficace. Dans ces documents politiques, qui sont validés au plus haut niveau par la Commission européenne, se jouent les relations entre les PTOM et l'UE pour les prochaines décennies.
Photos SODEPAR
En haut de page, de gauche à droite : Jean-Yves DESDOUETS, 5ème Vice-Président Conseil Territorial - Françoise LETOURNEL, 1ère Vice-Présidente Conseil Territorial - Olivier GASTON, chargé des affaires européennes SODEPAR - Sandrine DEVOS, assistante affaires européennes.
En bas de page : Stefano MANSERVISI, Directeur Général de la DG Développement (Commission Européenne)
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Contact presse
Olivier GASTON
Chargé des affaires européennes - SODEPAR
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