Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Rome de 1957, les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM) qui entretiennent des relations particulières avec un Etat membre, sont associés à la Communauté européenne dans le but de promouvoir leur développement économique et social et d'établir des relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble.

 

Depuis, la plupart des PTOM initialement répertoriés sont devenus des Etats souverains, le plus souvent des pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), dont la situation ne peut être comparée à celle des 21 PTOM qui sont aujourd'hui associés à l'Union européenne (UE). Malgré cette évolution historique, la logique actuelle appliquée à la coopération entre l'UE et les PTOM continue de s'inspirer de principes similaires à ceux qui fondent la coopération entre l'UE et les pays ACP. Ce parallélisme constitue la principale difficulté à laquelle se heurtent les relations actuelles entre l'UE et les PTOM. En effet, cette situation n'est pas adaptée à la réalité de terrain au regard des défis spécifiques que les PTOM doivent relever dans les domaines social, économique et environnemental. Elle ne correspond pas non plus aux liens historiques, institutionnels et politiques que les PTOM entretiennent avec l'UE. En réalité, ces territoires sont des "morceaux d'Europe".

 

Par ailleurs, la situation actuelle ne prend pas suffisamment en compte le fait que les ressortissants des PTOM possèdent en principe la citoyenneté européenne, ni le potentiel de ces territoires, situés dans le monde entier, de constituer des avant-postes de l'UE d'une importance stratégique et qui partagent les valeurs européennes. En d'autres termes, malgré les distances qui séparent les PTOM et l'UE, nous faisons partie de la même famille européenne et nous devons trouver un nouvel équilibre dans nos relations, basé sur cette réalité.

 

Dans ce contexte, la Commission européenne a adopté le 25 juin 2008 un Livre vert dont l'objectif est de lancer un débat ouvert sur les futures relations entre l'UE et les PTOM. Le raisonnement sous-jacent repose sur le renforcement des liens étroits qui existent entre les PTOM et l'UE ainsi que sur le développement d'un partenariat susceptible d'apporter plus – et non moins – à l'association UE-PTOM.

 

Il n'y a aucune réponse toute faite ; cependant, nous devons faire mieux et le Livre vert nous offre l'opportunité de réfléchir ensemble en vue de définir un objectif commun. Le Livre vert pose un certain nombre de questions, notamment quant à la philosophie et à la nature de l'association UE-PTOM et il est clair que son objectif sous-jacent est d'initier une discussion sur les possibilités d'extraire les PTOM de l'approche traditionnelle de la coopération au développement qui leur est aujourd'hui appliquée. Il est proposé de se diriger vers une nouvelle stratégie qui, d'une part, prenne mieux en compte le statut spécifique des PTOM, leurs liens étroits avec l'UE et leurs particularités et, d'autre part, qui se concentre sur le renforcement de leur compétitivité et l'atténuation de leurs vulnérabilités.

 

Pour le monde extérieur, les PTOM semblent partager de nombreuses caractéristiques (telles que l'étroitesse de leurs marchés, la richesse de leur biodiversité, etc). En réalité, de grandes différences existent entre les PTOM en termes de richesse relative, situation et caractéristiques géographiques, éloignement, climat, ressources naturelles ou capacité à diversifier leur économie. Or, l'association actuelle entre l'UE et les PTOM a pour base un ensemble commun de normes qui s'adresse de la même façon à tous les PTOM. Il est par conséquent essentiel qu'un nouveau partenariat prenne mieux en compte les particularités de chaque PTOM, sans toutefois alourdir la charge administrative pour les PTOM et pour la Commission.

 

La vulnérabilité des PTOM constitue une autre problématique essentielle qu'il convient d'aborder. En effet, ils subissent l'étroitesse de leurs marchés qui empêche la constitution d'économies d'échelle. Par ailleurs, en raison de leurs caractéristiques géographiques, ils sont particulièrement exposés aux désastres naturels (risques climatiques, sismiques, volcaniques ou risques de tsunami) dont la force et la fréquence s'accroissent à cause du réchauffement climatique. Dans ce contexte, il est indispensable que la future relation permette, dans le cadre de l'association entre l'UE et les PTOM, d'améliorer la résilience des PTOM à une telle vulnérabilité.  

 

Tout en restant dans les limites du Traité CE, il existe une grande marge de manœuvre pour moderniser les relations entre l'UE et les PTOM. La tâche n'est pas simple et son accomplissement demandera du temps et des efforts. Mais avec une attitude coopérative dans l'UE, les PTOM et les Etats membres avec lesquels ils entretiennent des relations particulières, nous pouvons y parvenir. La consultation publique liée au Livre vert a été lancée afin de recueillir autant d'opinions que possible. Par ailleurs, les parties prenantes sont invitées à se rencontrer et à débattre sur les questions posées par le Livre vert lors d'une conférence organisée à Bruxelles le 3 octobre. J'invite chacun à se joindre à nous et à définir une nouvelle relation entre l'UE et les PTOM.