Partenariat avec l’Europe : 20 millions d’euros sur 5 ans pour l’Archipel
La programmation du 10ème Fonds Européen de Développement (FED) suscite de nouveaux espoirs de développement économique
La Commission européenne s’apprête à ratifier l’accord interne sur le 10ème FED. Elle confirmera ainsi l’allocation indicative de 20,74 millions d’euros pour le Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon, une progression de 67% par rapport au 9ème FED.
Tous les pays souverains bénéficiaires du FED, d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique doivent encore valider cet accord international pour qu’il entre en vigueur. Sans attendre, une phase essentielle commence aujourd’hui : dans un contexte de restrictions budgétaires en France et en Europe, le Conseil Territorial doit programmer cette aide pour le développement à long terme.
Un nouveau DOCUP pour le développement durable s’inscrivant dans une stratégie du territoire
Concrètement, il s’agit désormais pour le Conseil Territorial de procéder à l’élaboration du Document Unique de Programmation, véritable partenariat de développement stratégique entre Bruxelles et Saint-Pierre et Miquelon.
Une consultation technique a été lancée avec des acteurs locaux pour préciser les orientations et éclairer le choix des élus. Après un 9ème FED focalisé sur les infrastructures, ce nouveau DOCUP devra répondre à un double défi.
Il doit en premier lieu permettre d’apporter les contreparties financières au contrat de développement avec l’Etat : le port de Miquelon, le hangar sous douane, les projets soutenant le tourisme sont autant d’opérations qui nécessitent le concours de la Collectivité.
En second lieu, il est plus que jamais nécessaire d’insuffler une véritable dynamique de développement durable dans l’archipel. Le DOCUP viendra compléter le contrat de développement et s’intégrera dans le schéma de développement économique qui sera lancé prochainement par le Conseil Territorial.
Une participation au processus de décision menée par le Conseil Territorial, assisté activement par la SODEPAR
Par l’intermédiaire de son antenne parisienne, la Collectivité a pu participer aux âpres discussions en 2006 et 2007, qui ont abouti à la répartition du Xème FED. La Commission Européenne avait décidé en mars 2007 qu’une enveloppe territoriale de 195 millions d’euros serait partagée entre les PTOM éligibles, soit 15 millions d’euros par territoire en moyenne.
En révisant la décision d’association outre-mer (en mars 2007), elle fixait également 4 grands principes de répartition : prise en compte de la richesse par habitant, de la population, continuité par rapport aux FED précédents et isolement géographique. Ce dernier critère a été activement promu par l’Archipel, avec succès. Par l’application des critères de répartition, la Commission européenne décidait en décembre 2007 une allocation de 20,74 millions d’euros à Saint-Pierre et Miquelon. Ce résultat illustre que les spécificités de l’Archipel peuvent être prises en compte par les décideurs politiques outre-Atlantique, lorsque sa voix est entendue en amont des dossiers.
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