DOCUP : l’aide budgétaire européenne va pouvoir être versée sur 3 ans
Le Document Unique de Programmation (DOCUP) définit la stratégie territoriale pour les subventions européennes (12,8 millions d’euros), et les consacre aux politiques du transport et de l’environnement. Le Conseil général, bénéficiaire du Fonds européen de développement, a mandaté la SODEPAR pour définir avec la Préfecture, l’Etat et l’Europe les termes précis du « contrat » d’utilisation de l’aide budgétaire : c’est la convention de financement. Ce document a maintenant reçu l’approbation officielle de toutes les parties.
Après que la Commission européenne ait officialisé son accord avec la signature de la convention de financement (le 2 juin), le Préfet puis l’Ambassadeur de France à Bruxelles l’ont imité, scellant un accord très attendu par la Collectivité. Cette étape essentielle franchie, la SODEPAR, qui gère notamment les affaires européennes du Conseil général, va pouvoir poursuivre son travail d’intermédiaire pour que les subventions soient bien versées.
La convention de financement était espérée en 2005, mais les lourdeurs administratives de la Commission ont retardé l’accord de plusieurs mois. Les PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) et l’OCTA (Association des PTOM) ont d’ailleurs critiqué la Commission pour sa gestion de leurs dossiers lors du dernier forum PTOM/Union européenne : fin 2005, une seule convention était signée – pour 12 bénéficiaires du FED. La Commission européenne se défend en précisant qu’elle applique les procédures complexes définies par les Etats membres.
Malgré ces obstacles, depuis 2005, la coopération entre le Conseil général et la Préfecture a permis à la SODEPAR d’obtenir des progrès décisifs. Saint-Pierre et Miquelon est aujourd’hui le 3ème PTOM (sur 12) dont la convention est signée. Jusqu’à 6 millions d’euros pourraient être versées dès cette année, et ainsi contribuer au financement de la reconstruction du barrage du Goéland, de la protection du littoral, ou encore de la réfection des routes et des quais.
