Le rôle de la SODEPAR
L’action de la SODEPAR vise à promouvoir les besoins spécifiques des PTOM en général et de l’Archipel en particulier.
La Commission fixe des règles précises encadrant le commerce en PTOM et l’UE. Plus ce cadre est adapté aux spécificités de l’Archipel, meilleures seront les opportunités de développement. Le dispositif en matière commerciale permet notamment aux PTOM de bénéficier de dérogations aux règles d’origine pour faciliter l’accès au marché communautaire. Des opérations dites de « transbordement » peuvent également être mises en oeuvre sous certaines conditions.
La SODEPAR est habilitée à gérer les procédures FED qui encadrent strictement l’utilisation des fonds européens inscrits dans le
Document Unique de Programmation (DOCUP) . Dans le cadre du 9ème FED, Saint-Pierre et Miquelon consacre sa dotation jusqu’en 2008 à la mise à niveau des infrastructures de transport, la sécurisation de l’approvisionnement en eau, et la protection de l’environnement.
Enfin, la SODEPAR est également active au sein de l’
Overseas Countries and Territories Association (OCTA) association créée pour unir les Pays et Territoires d’Outre-mer. L’OCTA représente aujourd’hui les 16 PTOM habités et promeut une meilleure prise en compte de leurs intérêts dans les politiques communautaires. . Le représentant du Conseil général est actif dans la prise des décisions qui concernent l’Archipel : Vice-président de l’Association et membre du Comité exécutif, Saint-Pierre et Miquelon est également Coprésident du groupe de travail sur les règles commerciales.
