Le cadre des relations Saint-Pierre et Miquelon –Union européenne

Avec la construction européenne et le rôle toujours plus important joué par Bruxelles, les dossiers européens sont devenus vitaux pour le développement de l’Archipel. L’Union européenne est notamment compétente en matière de politiques commerciales, elle fixe donc les conditions d’importations : règles d’origine, « transbordement », règles sanitaires.

L’Union européenne est aussi le plus grand pourvoyeur au monde d’aide au développement : les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique et les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) seuls bénéficieront de plus de 22,6 milliards d’euros sur 2008-2013, dans le cadre du 10ème Fonds européen de développement (FED).

Le Conseil Général, pouvoir exécutif de l’Archipel, mandate la SODEPAR pour le représenter auprès des institutions européennes. En ce sens, la représentation de Saint-Pierre et Miquelon constitue le lien permanent entre l’Archipel et l’Europe.

Partie intégrante de la République française, Saint-Pierre et Miquelon est en effet associé à l’Union européenne (4ème partie du Traité instituant la communauté européenne). Le « but de l'association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l'établissement de relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble ».

Ni intégré à l’Union Européenne, ni réellement pays tiers (les Saint-Pierrais et les Miquelonnais ont les citoyennetés française et européenne), Saint-Pierre et Miquelon est un Pays et Territoire d’Outre-mer. Saint-Pierre et Miquelon n’est donc pas soumis à l’application de l’acquis communautaire, mais la décision d’association outre-mer prévoit un ensemble de mesures visant au développement des PTOM.