Une relation privilégiée avec l’Union Européenne

Partie intégrante de la République française, Saint-Pierre et Miquelon est également associé à l’Union européenne (4ème partie du Traité instituant la communauté européenne).

Le « but de l'association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l'établissement de relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble ».

Les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) ont un statut hybride : ces territoires ne font partie de l’Union européenne mais, étant liés constitutionnellement à un Etat membre, ils entretiennent une relation privilégiée avec les institutions européennes. L’Archipel n’est donc pas soumis à l’application de l’acquis communautaire, mais le droit européen prévoit un ensemble de mesures visant au développement des PTOM.

Le dispositif en matière commerciale leur permet notamment de bénéficier de dérogations aux règles d’origine pour faciliter l’accès au marché communautaire. Des opérations dites de « transbordement » peuvent également être mises en oeuvre.

Les PTOM perçoivent également une aide au développement contribuant au financement de politiques sectorielles. Dans le cas de Saint-Pierre et Miquelon, ces ressources sont utilisées dans les secteurs du transport et de l’environnement.